J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0768117A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Soler (Cathy), surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de M. Waquet (Roger), à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.

L'arrêté du 10 août 2007 portant nomination de M. Waquet (Roger) est abrogé.